Dans l’UE, les nouveaux aliments peuvent bénéficier d’une protection des données en vertu du règlement (UE) 2015/2283 [1], qui prévoit une forme de protection de la propriété intellectuelle pour les données scientifiques soumises au cours du processus d’autorisation.
Les entreprises qui investissent dans la production de données scientifiques et de sécurité pour l’autorisation d’un nouvel aliment peuvent bénéficier d’une protection des données pouvant aller jusqu’à 5 ans. Pendant cette période, les autres entreprises ne peuvent pas faire référence à ces données exclusives ni s’appuyer sur celles-ci lorsqu’elles demandent la commercialisation d’un nouvel aliment identique ou similaire.
La protection s’applique spécifiquement aux preuves scientifiques nouvellement développées et aux données exclusives qui étaient nécessaires à l’autorisation. Elle n’empêche pas d’autres entreprises de produire leurs propres données indépendantes ou de commercialiser le même aliment si elles peuvent démontrer sa sécurité par d’autres moyens.
Cela encourage l’innovation en permettant aux entreprises de récupérer leur investissement dans les études de sécurité, les évaluations toxicologiques et autres recherches nécessaires à l’autorisation des nouveaux aliments, études qui peuvent coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.
Une fois la période de protection terminée, les demandeurs ultérieurs peuvent se référer aux données protégées lorsqu’ils demandent l’autorisation de produits similaires, ce qui réduit les obstacles à l’entrée sur le marché.
Ce système se distingue de la protection par brevet et fonctionne parallèlement à d’autres mécanismes de propriété intellectuelle. Il est particulièrement utile pour les nouveaux aliments, dont l’innovation réside davantage dans la démonstration de la sécurité et des propriétés nutritionnelles que dans une invention brevetable.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des ingrédients pour lesquels la période de protection des données a pris fin ou prendra fin en 2025, et ceux pour lesquels elle prendra fin en 2026, tels qu’énumérés dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.
2025
- Chlorure de nicotinamide riboside : 20 février 2025 ;
- Lacto-N-tétraose (« LNT ») (source microbienne) : 23 avril 2025 ;
- Poudre de champignon contenant de la vitamine D2 : 27 août 2025 ;
- Euglena gracilis séchée : 23 décembre 2025 ; et
- Extrait de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus : 23 décembre 2025.
2026
- Huile de Schizochytrium sp. (WZU477) : 16 mai 2026 ;
- Locusta migratoria sous forme congelée, séchée et en poudre : 5 décembre 2026 ;
- 3-Fucosyllactose (3-FL) (source microbienne) : 12 décembre 2026 ;
- Poudre de champignon contenant de la vitamine D2 (*) : 19 décembre 2026 ; et
- Fructoborate de calcium : 23 décembre 2026.
[1] Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments.
[2] Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments.
(*) différentes doses et catégories.