Food Law Consult Articles

Dans l’UE, les nouveaux aliments peuvent bénéficier d’une protection des données en vertu du règlement (UE) 2015/2283 [1], qui prévoit une forme de protection de la propriété intellectuelle pour les données scientifiques soumises au cours du processus d’autorisation. Les entreprises qui investissent dans la production de données scientifiques et de…

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a suggéré une limite maximale sans risque de 1 µg/kg de poids corporel pour la consommation combinée de delta-8 et delta-9 THC provenant des aliments. Le groupe CONTAM avait précédemment fixé une dose aiguë de référence (DARf ou ARfD) de 1 μg/kg de…

La France a publié un arrêté du 15 avril 2025 suspendant pour un an l’importation, l’introduction et la commercialisation, à titre gratuit ou onéreux, des compléments alimentaires contenant du Garcinia cambogia et de toute préparation dérivée de cette plante. Cette suspension est applicable sur tout le territoire français du 17…