La Direction générale de la concurrence, de la consommation, du contrôle des fraudes (DGCCRF) a révisé sa position concernant l’utilisation de la mention « sans sucres ajoutés ». Jusqu’à récemment, les autorités françaises considéraient cette mention comme trompeuse lorsqu’elle était utilisée sur des produits contenant des édulcorants. Aujourd’hui, la DGCCRF autorise cette mention, à condition que l’étiquette comporte également la mention « avec édulcorants ». [1]
Dans ses nouvelles recommandations, l’agence précise que la restriction initiale n’était pas destinée à s’appliquer aux édulcorants, car ces substances n’ajoutent pas de sucre aux aliments. Cela signifie que les aliments contenant des édulcorants, auxquels aucun sucre ou ingrédient similaire n’a été ajouté, peuvent désormais afficher la mention « sans sucres ajoutés », à condition que la mention « avec édulcorants » soit clairement visible sur l’emballage.
Cette mesure apporte plus de flexibilité aux opérateurs sur le marché français et marque un changement notable dans l’interprétation du règlement (CE) n° 1924/2006 de l’UE, qui fixe les règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires. Cependant, la position française reste une exception parmi les États membres de l’UE.
En Belgique, le Service public fédéral (SPF) Santé n’a pas adopté une interprétation équivalente. Les autorités belges suivent généralement l’avis plus strict de la Commission européenne selon lequel associer les mentions « sans sucres ajoutés » et « avec édulcorants » peut induire les consommateurs en erreur. Le SPF discute actuellement de cette position en interne.
En Allemagne, les régulateurs, y compris les organismes de contrôle locaux relevant de l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL), adoptent également une ligne plus conservatrice. L’interprétation qui prévaut dans ce pays est qu’une allégation « sans sucres ajoutés » ne devrait pas apparaître sur les produits contenant des édulcorants ajoutés, car cette combinaison pourrait semer la confusion chez les acheteurs quant à la composition du produit.
L’approche actualisée de la DGCCRF pourrait annoncer une tendance vers un étiquetage plus pragmatique en France. Toutefois, pour les entreprises opérant dans toute l’Europe, elle met également en évidence le manque d’harmonisation persistant dans la manière dont les États membres appliquent les règles de l’UE en matière d’allégations nutritionnelles. Pour l’instant, les entreprises alimentaires devront naviguer prudemment entre ces différences nationales avant de commercialiser leurs produits sur le marché unique.
[1] https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/allegations-nutritionnelles-et-de-sante-ne-vous-faites-pas-avoir
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