Food Law Consult Articles

La France a publié un arrêté du 15 avril 2025 suspendant pour un an l’importation, l’introduction et la commercialisation, à titre gratuit ou onéreux, des compléments alimentaires contenant du Garcinia cambogia et de toute préparation dérivée de cette plante. Cette suspension est applicable sur tout le territoire français du 17…

Les autorités belges ont soumis aux autorités européennes un projet de décret modifiant le décret sur les plantes. Cet article décrit cette procédure d’évaluation européenne et résume les principales modifications du décret belge susceptibles d’entrer en vigueur après son approbation. Procédure TRIS Afin d’éviter que les décisions juridiques des États…

Les autorités danoises considèrent deux listes avec plusieurs dizaines de botaniques utilisées par une entreprise danoise non pas nouvelle. La société danoise a commencé en 1990 en vendant des aliments biologiques et des aliments préemballés contenant des préparatifs de ces plantes, dont la plupart sont maintenant commercialisés comme compléments alimentaires.…