La Médiatrice européenne a conclu une enquête suite à une plainte déposée par une association de producteurs de probiotiques concernant la classification du terme « probiotique » comme allégation de santé par la Commission européenne (CE).[1]
L’association a fait valoir que les évaluations négatives des bénéfices des probiotiques pour la santé et le rejet par la CE des demandes d’allégations de santé correspondantes interdisaient de fait le terme « probiotique ». Elle a soutenu que « probiotique » devait être considéré comme un simple descripteur, sans impliquer de bénéfices spécifiques pour la santé, et devait donc être qualifié d’allégation nutritionnelle. De plus, elle a noté que plusieurs États membres de l’UE disposent de lignes directrices autorisant l’utilisation du terme « probiotique ».
Aucune des demandes d’autorisation d’allégations de santé concernant les micro-organismes vivants, les « probiotiques » et les termes similaires soumises à ce jour n’a reçu d’avis scientifique favorable de l’EFSA. Cela est principalement dû à l’absence de preuves scientifiques des effets des probiotiques sur une population saine, à la caractérisation insuffisante des souches de micro-organismes utilisées dans les aliments concernés, à la mauvaise qualité des études et à des allégations non définies.
Concernant la proposition du plaignant de considérer le terme « probiotiques » comme une « allégation nutritionnelle » plutôt que comme une « allégation de santé », la Commission a fait valoir qu’il n’existe aucun lien entre les probiotiques et les qualités nutritionnelles des aliments. En tout état de cause, le règlement sur les allégations exige des preuves scientifiques pour étayer toute allégation, y compris nutritionnelle, ce qui fait actuellement défaut.
La Médiatrice a confirmé l’interprétation de la Commission européenne, affirmant que le terme « probiotique » suggère un effet bénéfique pour la santé, conformément à la définition de l’Organisation mondiale de la santé, reconnue par les États membres de l’UE. L’OMS définit les probiotiques comme des « micro-organismes vivants qui, administrés en quantité adéquate, confèrent un effet bénéfique pour la santé de l’hôte ». La Médiatrice a jugé cette interprétation raisonnable et protectrice des consommateurs contre les allégations trompeuses, compte tenu de l’insuffisance actuelle des preuves scientifiques. En outre, elle a constaté que les États membres autorisant l’utilisation de ce terme enfreignent le droit de l’UE, ce qui relève de la compétence de la Commission européenne.
[1] https://www.ombudsman.europa.eu/en/decision/en/197581#_ftn1
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