L’Autorité irlandaise de sécurité des aliments (FSAI) a récemment confirmé que les décoctions de fruits de moine n’étaient pas nouvelles dans les aliments et les boissons dans l’UE.
Les « décoctions de fruits de moine » sont des extraits aqueux non sélectifs du fruit frais ou séché de la plante Siraitia grosvenorii, communément appelée fruit de moine ou « luo han guo », un aliment hypocalorique naturellement sucré. Selon la conclusion à laquelle est parvenue la FSAI en réponse à une demande de consultation, les décoctions de fruits de moine sont considérées comme n’étant pas des aliments nouveaux[1].
Lors de la première consultation, aucune des autorités compétentes des États membres dans lesquels les entretiens individuels et les enquêtes par questionnaire ont été menés n’a indiqué que les « décoctions de fruits de moine » étaient utilisées de manière significative pour la consommation humaine dans leur juridiction avant le 15 mai 1997. Toutefois, le Royaume-Uni, qui avait reçu une demande similaire au titre de l’article 4 de la part du même demandeur à peu près au même moment que l’Irlande, a conclu que la consommation humaine à un degré significatif sur le territoire du Royaume-Uni avant le 15 mai 1997 avait été démontrée. Le demandeur ayant contesté l’évaluation de la FSA et entamé une procédure de révision devant la Haute Cour britannique[2], l’Irlande étant un État membre de l’UE jusqu’en 2020, l’existence d’une consommation significative d’un aliment au Royaume-Uni avant 1997 équivaut à une consommation significative de cet aliment au sein de l’UE avant 1997.
Par conséquent, les décoctions de fruits de la moine peuvent désormais être utilisées dans les aliments et les boissons dans l’UE. Un extrait sélectif, par exemple pour une teneur élevée en mogrosides, serait considéré comme un édulcorant, qui nécessite toujours une autorisation en tant qu’additif alimentaire dans l’UE.
[1] https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/consultation-process_en
[2] https://foodlawconsult.com/2024/07/19/monk-fruit-not-novel-in-great-britain/